Conduire, animer et gérer la vie de l'association par ARTES

Élaboration ou adaptation des statuts, environnement juridique et fiscal, organisation interne, responsabilités des dirigeants, etc
INTRODUCTION : GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT
PREMIÈRE PARTIE : ASSOCIATION ET VIE ASSOCIATIVE
Qu'est
- ce qu'une association ; Une liberté publique devenue institution ? ; La logique induite par l'article 1er de la Loi de 1901 ; L'association et le droit des contrats : les obligations qui en découlent ; La Loi de 1901 et ses obligations : vérités et mensonges, réalités et idées reçues
La dynamique associative, réalité ou formalisme ? ; Les instances et la vie associative : à quoi peuvent
- elles servir ; L'association et la gestion des exigences de la loi, des financeurs, des pouvoirs publics et des membres : l'heure du choix
DEUXIÈME PARTIE : LES CONSÉQUENCES FISCALES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ ET D'EXERCICE PROFESSIONNEL
Les différents impôts et leur champ d'application ; Les obligations comptables ; L'association et les activités économiques ; L'association et la non lucrativité ; La gestion et la direction de l'association ; Les circulaires fiscales et leurs conséquences
TROISIÈME PARTIE : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCESo Définitions préalablesPersonne morale ; Personne physique ; Notion de responsabilité ; Notion d'assuranceo Responsabilité civile de l'association et de toute personne moraleLes deux sortes de responsabilité civile et leurs différents effets ; L'obligation de moyens et l'obligation de résultat ; L'obligation complémentaire de sécuritéo Responsabilité pénale de l'association et de toute personne moraleLa notion d'infracIon ; Les peines encourueso Responsabilité civile, financière et pénale des dirigeantso Responsabilité civile et pénale des membres ou sociétaireso AssurancesQuels risques couvrir ; Comment ; Agir avec un assureur ; Ce qui ne sera jamais couvert ; Cas des associations culturelles et leurs risques spécifiques : emplois, spectacles, subventions, manifestations, etc