Surfaces légales, réglementaires et conventionnelles comme outils d'optimisation des opérations immobilières par Business Immo

1/ Connaître les définitions et contextes législatifs, réglementaires et conventionnels des principales surfaces
- SHO
- SDPC
- SUB/SUN
- STaxable
- SRedevance
- SHabitable
- Privative dite Carrez
- Surface GLA...
2/ Identifier les domaines d'application pour chaque type de surface
- Autorisations d'urbanisme
- Vente, location
- Taxes...
3/ Connaître les modalités de calcul pour chaque type de surface
4/ Focus sur la vision du Géomètre Expert dans l'interprétation des textes et son rôle de conseil dans la valorisation du patrimoine bâti par les surfaces
5/ Les surfaces par destination dans le cadre des autorisations d'urbanisme
- Le rôle des analyses historiques des destinations d'un ensemble immobilier
- Le détail des surfaces à compléter dans les CERFA de permis de construire et déclaration des taxes
6/ Les surfaces locatives et la valorisation des surfaces des espaces communs d'un ensemble immobilier
7/ Cas pratiques
- Présentation et explication d'un calcul de Surface de Plancher Construit (SDPC) avec pièces graphiques de repérage
- Présentation et explication d'un calcul de Surface Utile Brute, Nette, Locative avec pièces graphiques de repérage
- Lien entre Surface Utile et Surface de Plancher Construit : règles à respecter, optimisation possible

- Définir les cadres législatifs, réglementaires et conventionnels des calculs de surfaces selon le type d'opération
- Identifier les surfaces nécessaires par types d'opérations (cession, construction, restructuration, location) et par types d'actifs (tertiaire, habitation, commercial)
- Définir le rôle du géomètre expert et décrire les méthodes et règles de calculs
- Analyser les surfaces calculées dans le cadre d'une valorisation d'actif (ratio de surfaces)
- Optimiser un projet architectural par le calcul des surfaces réglementaires et taxables