Débusquer, reconnaître et déjouer les pièges des contrats d'auteur par Dirprod formations

Lieu(x)
En centre (77)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
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Description générale
- Le contrat d'option.
- Propriétaire de l'idée originale, quels pouvoirs ?
- La notion de cession de droits d'auteur. Qu'est
- ce que c'est ?
- Les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits voisins. Les atteintes aux droits d'auteurs.
- La durée des droits et le domaine public. L'étendue de la cession et les exploitations cédées.
- La propriété d'une oeuvre et son usage.
- L'oeuvre de commande : écrire pour une bible que l'on n'a pas écrite : qu'est
- ce que ça change ?
- Le contrat au forfait ?
- Le rôle des sociétés de gestion collective (SACD, SCAM).
- les rémunérations : minimum garanti, forfait, RNPP.
- Les accords professionnels.
- Les articles léonins.
- Les articles à lire en premier.
- Les articles à surveiller.
Objectifs
Comprendre et analyser les composantes d'un contrat d'auteur, comprendre quelles sont les règles qui le régissent et à quels impératifs il répond.
Centre(s)
  • St Siméon (77)
Compétence(s)
Formation proposée par : Dirprod formations
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