LE SYNDIC ET LA GESTION DE LA COPROPRIÉTÉ DEPUIS LA LOI ALUR par START LEARNING

Module 1 : La loi ALUR, la copropriété et le syndic
(7 heures)
Séquence 1 : Les statuts de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 et son décret
d'application du 17 mars 1967
o Définition et structure de la copropriété
o Les apports de la loi Alur
o Les éléments constitutifs d'un lot de
copropriété
o Les parties communes et les parties
privatives
o Le règlement de copropriété : élément
fondateur de la copropriété
o L'état descriptif de division
o Les rôles et les pouvoirs respectifs des
différents acteurs de la copropriété
Séquence 2 : Le statut du syndic de copropriété et
la tenue des assemblées générales
o Les modalités de désignation et de révocation du
syndic
o Les attributions légales du syndic
o Les obligations du syndic et sa responsabilité
o Le mandat de gestion du syndic et l'étendue de ses
missions
o Le nouveau contrat
- type de syndic
o La préparation de l'assemblée générale des
copropriétaires
o La convocation de l'assemblée générale des
copropriétaires
o Le déroulement de l'assemblée générale des
copropriétaires

Module 2 : Les missions et le contentieux du syndic
(7 heures)
Séquence 1 : Les missions de gestion
technique de la copropriété
o Les différentes typologies de travaux
o Les travaux urgents
o Les travaux d'entretien et
d'administration compris dans le budget
prévisionnel
o Les travaux hors budget prévisionnel
o Les droits et obligations des
copropriétaires en matière de travaux
o Les différentes majorités requises selon
la nature des travaux
o Le financement des travaux par la
constitution d'un fonds de travaux
o Le suivi des travaux : la responsabilité du
syndic dans le contrôle et la réception
Séquence 2 : Les missions de gestion budgétaire
de la copropriété
o La gestion budgétaire issue de la loi SRU
o Les apports de la loi ALUR : le fonds de travaux
o L'engagement des dépenses
o Les charges du syndicat et leur r&eacut

-Maîtriser les nouvelles obligations du syndic
-Identifier et prévenir les risques relatifs à la copropriété
-Sécuriser et assurer les missions du syndic