Déclaration d'échanges de biens intracommunautaires par CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE

Lieu(x)
En centre (87)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Définition des flux à déclarer
Mouvements non taxables
Mouvements devant figurer sur la DEB
Mouvements à exclure de la déclaration
Support de l'information
Déclaration de la DEB sur le WEB
Niveaux d'obligation
Informations à déclarer
Régime de l'entrepôt
Flux physiques
Flux fiscaux
Informations reprises sur la CA3
Sanctions en cas de non
- respect des obligations
Obligation depuis le 01-01-2010 : La DES (Déclaration Européenne de Services)
Apports méthodologiques
Applications sur cas réels
Remise d'un support récapitulatif
Remise de la check
- list reprenant la méthodologie
Objectifs
Respecter les obligations déclaratives statistiques dans les échanges à l'intérieur de l'Union Européenne.
Centre(s)
  • Limoges (87)
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