RGPD / GDPR par G-echo

1. RGPD : De quoi parle
- t
- on ?
1.1 Pourquoi le RGPD ?
Historique
Enjeux
1.2 A qui s'applique le RGPD ?
Champ d'application territorial
Champ d'application matériel
Définitions : Données à caractère personnel, traitements, fichiers
1.3 Quels textes appliquer aux traitements de données personnelles ?
Textes européens et internationaux
Législations et réglementations nationales
2. RGPD : Quels sont les acteurs clés ? quels sont leurs rôles et responsabilités ?
2.1 Principaux acteurs
Personne concernée
Responsable de traitement
Sous
- traitant
Responsable conjoint
Destinataire (responsable disjoint)
2.2 Responsabilités respectives des différents acteurs
2.3 Autorités, acteurs institutionnels et associations en matière de RGPD
Autorités de protection européennes, CNIL et pouvoirs de la CNIL
Mécanisme du guichet unique et coopération entre autorités
CEPD
Autorités et recours juridictionnels
Associations de consommateurs et actions de groupe
AFCDP et associations professionnelles
2.4 Acteurs de la conformité au sein de mon entreprise
DPO
RSSI
Chefs de projet
3. RGPD : Quels sont les grands principes ? comment les appliquer ?
3.1 Bases légales (loyauté des traitements)
3.2 Grands principes de conformité des traitements (finalités déterminées, exactitude, minimisation des données, des durées de conservation et des destinataires)
3.3 Sécurité des données
3.4 Information et recueil du consentement
3.5 Accountability et Privacy by design & by default
4. RGPD : De quels droits bénéficient les personnes concernées ?
4.1 Quels sont les droits des personnes concernées ?
Accès, portabilité, rectification, opposition, effacement, droit à l'oubli, etc.
4.2 Comment répondre aux demandes d'exercice des droits ?
Formalisme
Délais
Contrôle de l'identité
Hypothèses de refus
5. RGPD : Quels sont les traitements à risque ?
5.1 Traitements nécessitant une analyse d'impact sur la vie privée (AIVP)
5.2 Traitement de données à caractère personnel sensibles ou relevant d'un régime particulier
5.3 Transferts de données à caractère personnel en
- dehors de l'Union Européenne
6. RGPD : Quels sont les outils, documents et preuves indispensables de la conformité ?
6.1 Liste des traitements, cartographie des données et tenue des registres de traitement
6.2 Gestion des incidents et notification des violations de données
6.3 Réalisation des analyses d'impact (AIVP)
6.4 Composition de ma boîte à outils : mentions légales, clauses types, BCR, etc.
6.5 Rédaction d'une politique de protection des données personnelles
6.6 Certification et codes de conduite

Connaître le règlement et les évolutions apportées par celui
- ci,
Avoir une vision d'ensemble de la protection des données personnelles,
Maîtriser les notions clés du RGPD et comprendre ses implications opérationnelles.