Gestion documentaire en matière de contributions indirectes par CCI FORMATION COTE-D'OR

Lieu(x)
En centre (21)
Durée
Total : 14 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
Module N 1 : Les StatutsEntrepositaire agrééDébitant de boissons
- Les Règles de circulationLes règles de circulation en suspension de droitsLes règles de circulation en droits acquittésLes règles de circulation en exonérations de droitsModule N 2 :
- La comptabilité-matièresDomiciliationForme et contenu de la comptabilité-matièresModalités de tenue et transmission des comptesModule N 3 :
- la circulation nationaleLes produits concernésLes opérations soumises aux formalitésLes opérations dispensées de titre de mouvementLes titres de mouvementLa validation des titres de mouvementLes circuits documentaires des titres de mouvementL'apurement des titres de mouvementObligations des EA pour le suivi des titres de mouvementModule N 4 :
- La circulation intracommunautaireLes produits concernésLes opérateurs concernésLes régimes existantsLes titres de mouvementsLes documents d'accompagnement
- L'exportation à destination de pays tiers à l'UELe régime de droit communLes régimes simplifiés
Objectifs
Acquérir les bases réglementaires des contributions indirectes sur les alcools et boissons alcooliques : obligations de suivi, comptabilité-matière, circulation etc.
Centre(s)
  • Beaune (21)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : CCI FORMATION COTE-D'OR
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