Sensibilisation au droit des étrangers par EPE

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Description générale
Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers, les mesures d'éloignement:
Les visas, les titres de séjour ; les droits afférents.
Le droit d'asile : les procédures, les instances décisionnaires.
Les situations irrégulières ou les sans
- papiers ou déboutés .
Les mesures d'éloignement.
Les arrêtés d'expulsion, les Interdictions de Territoire Français (ITF).
Le droit à la nationalité française :
Les différents modes d'acquisition de la nationalité française (filiation, naturalisation, naissance en France, adoption...).
La réintégration dans la nationalité française.
Le droit des mineurs et la nationalité française.
Les incidences sur la vie quotidienne et le statut personnel :
La justice et les discriminations.
Les droits sociaux.
Le droit de la famille.
Le droit au mariage et au PACS.
Le regroupement familial et les familles polygames.
Objectifs
Actualiser ses connaissances.
Permettre aux professionnels de mettre en adéquation le droit des étrangers et les droits de la personne (famille, autorité parentale...).
Connaître l'organisation juridictionnelle française et les différentes structures spécialisées pour mieux orienter les usagers.
Centre(s)
  • Paris - 11ème (75)
Métier(s)
Formation proposée par : EPE
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