Secret professionnel et partage de l'information par EPE

Du secret professionnel au partage de l'information : jour 1.
La distinction droit de réserve/ Obligation de discrétion.
Le Secret professionnel, les personnes concernées, ce qu'il couvre.
La sanction de son non respect.
La levée du secret.
L'obligation de signalement (réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007) : signalement administratif, signalement judiciaire.
Les différents mécanismes de responsabilité du professionnel : jour 2.
Après avoir cerné le domaine du secret professionnel et celui du partage de l'information, comment évaluer les implications de situations complexes sur la posture du professionnel, de l'Institution (qu'elle soit rattachée à l'administration ou non) et des tiers.
Du point de vue de la responsabilité de chacun: responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire.
La responsabilité de l'administration : distinction entre faute personnelle et faute de service, le cumul de responsabilité et l'action récursoire.
Du point de vue des outils à mettre en place: quel protocole mettre en place (et comment le construire) pour harmoniser les pratiques ?

Actualiser ses connaissances sur la notion de secret professionnel.
Connaitre le cadre du partage de l'information.
Être à même d'évaluer une situation en tenant compte de l'intérêt des usagers, des professionnels, de la loi, des règles de l'institution et du bon sens.
Distinguer les différents mécanismes de responsabilité (disciplinaire, civile, pénale).