Assurance vie - cadre juridique et fiscal par EFE formation

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie
Cerner l'environnement juridique
- La stipulation pour autrui
- La saisie de l'assurance vie
- Le nantissement et la délégation de l'assurance vie
Déterminer les intervenants au contrat
- Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur
Analyser la clause bénéficiaire
- Objectif, libellé et effets de l'acceptation
Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites
Comparer le régime juridique de l'assurance vie au droit des successions et des régimes matrimoniaux
- L'assurance vie, un outil patrimonial hors succession
- L'assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire
Identifier les obligations des professionnels de l'assurance
- Le devoir de conseil et d'information
- La renonciation et ses effets
Exercice d'application : identification des risques liés à ces obligations par référence à la jurisprudence
Le cadre juridique de l'assurance vie digitale
Découvrir les bases techniques de l'assurance vie
- Les tables de mortalité
- Les provisions mathématiques, le taux technique et les participation aux bénéfices
- La prime unique / la prime périodique et les incidences du non
- paiement
- L'avance, le rachat, la réduction et la résiliation
- Les différents supports : euros, euro
- croissance, unités de compte
Maîtriser les aspects fiscaux
Analyser le régime fiscal des prestations en cas de vie
- Distinction des règles applicables selon la date de souscription / la durée du contrat
- Intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire
Exercice d'application : calcul du pourcentage d'imposition sur les sommes perçues en fonction de différentes situations
Identifier les contributions sociales
- Le traitement des prélèvements sociaux : en cours de contrat sur la prestation
- Traiter la fiscalité du contrat en présence d'un non
- résident
Mesurer les impacts de l'assurance vie sur l'impôt sur la fortune
- Déclaration de la valeur de rachat et imposition des sommes perçues
- Plafonnement de l'ISF
Maîtriser les règles applicables en cas de décès
- Règle générale : exonération des droits de succession
Examiner le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées
Analyser les enveloppes fiscales spécifiques
Exercice d'application : exemple de calcul de l'imposition en cas de décès

- Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie
- Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes
- Analyser les spécificités fiscales