Assurance responsabilité civile par EFE formation

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
- Recenser les différents régimes de responsabilités
- Définir les contours de la responsabilité civile
- Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute
- Étudier la notion de présomption de responsabilité
- Examiner les caractéristiques de la responsabilité contractuelle
Maîtriser les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité
- Cerner le rôle de l'assurance de responsabilité civile
- Comprendre l'action en responsabilité
- Analyser la réparation du préjudice
- La réparation intégrale de la victime
- Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à l'application du principe indemnitaire
Définir l'étendue de l'assurance de RC des particuliers
- Évaluer l'étendue de la responsabilité civile vie privée
- Étudier la mise en jeu de la garantie
Exercice d'application : gestion d'un sinistre
Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances
Distinguer les risques de l'entreprise
- Risques assurables, non assurables et facteurs aggravants
Maîtriser l'assurance de RC exploitation
- Définition et recensement des risques couverts
Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après travaux
- Étendue des responsabilités
- Définition de la notion de livraison
Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise
- Objet de la garantie et risques exclus
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance dédiés aux risques d'entreprises

- Délimiter le risque de responsabilité civile assurable
- Identifier les différentes assurances de RC
- Maîtriser les mécanismes des garanties de RC des particuliers et des entreprises