Gestion documentaire en matière de contributions indirectes par CCI Formation Côte d'Or Saône et Loire

Lieu(x)
En centre (71)
Durée
Total : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
LES STATUTS
Entrepositaire agréé
Débitant de boissons
LES REGLES DE CIRCULATION
Les règles de circulation en suspension de droits
Les règles de circulation en droits acquittés
Les règles de circulation en exonérations de droits
LA COMPTABILITE
- MATIERES
Domiciliation
Forme et contenu de la comptabilité-matières
Modalités de tenue et transmission des comptes
LA CIRCULATION NATIONALE
Les produits concernés
Les opérations soumises aux formalités
Les opérations dispensées de titre de mouvement
Les titres de mouvement
La validation des titres de mouvement
Les circuits documentaires des titres de mouvement
L'apurement des titres de mouvement
Obligations des EA pour le suivi des titres de mouvement
LA CIRCULATION INTRACOMMUNAUTAIRE
Les produits concernés
Les opérateurs concernés
Les régimes existants
Les titres de mouvement
Les documents d'accompagnement
L'EXPORTATION A DESTINATION DE PAYS TIERS A L'UE
Le régime de droit commun
Objectifs
Acquérir les bases réglementaires des contributions indirectes sur les alcools et boissons alcooliques : obligations de suivi, comptabilité-matière, circulation etc...
Centre(s)
  • Chalon sur Saône (71)
  • Sennecé lès Mâcon (71)
Métier(s)
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