Les contrats du spectacle initiation par ARTES

Lieu(x)
En centre (44)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
Objectifs
- Les contraintes juridiques inhérentes aux activités du spectacle
- Rappel sur les généralités en droit du travail, en réglementation professionnelle et en fiscalité liée aux contrats commerciaux

- La définition et le droit commun des contrats (la formation, la négociation et l'exécution du contrat)
- Les grands types de contrats du spectacle : contrats de cession, co
- réalisation, co
- production (SEP), location de salle et promotion locale
- Les clauses générales et les clauses particulières
- Bien rédiger son contrat avec les clauses importantes (assurances, droits d'auteurs, droits voisins, conditions d'annulations)
Centre(s)
  • Nantes (44)
Métier(s)
Formation proposée par : ARTES
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