Paie et solde de tout compte par Aptitudes RH

Identifier le motif de rupture
- Rappel de l'environnement légal
- La démission
- Les licenciements individuels : cause sérieuse, faute grave ou lourde
- La fin de CDD : remplacement, surcroit, saisonnier, d'usage
- La rupture conventionnelle
- L'accord transactionnel
- La mise à la retraite ou le départ volontaire à la retraite
Calculer les indemnités légales dues au titre de la rupture
- L'indemnité de préavis effectué ou dispensé
- L'indemnité compensatrice de congés payés
- Les indemnités liées aux dispositifs de RTT et forfaits jours
- Les indemnités compensatrices de repos compensateur
Appliquer les limites d'exonération sociales et sociales
Contrôler les bases de calcul des cotisations
- Incidences de la sortie en cours de mois et d'année
- La régularisation progressive des assiettes et des plafonds SS
- Les limites d'exonération des cotisations retraite et prévoyance
- Rappels de salaire avant ou après le SDC
Les documents à établir
- Rédaction des attestations et certificats
- Les mentions obligatoires : solde de tout compte protecteur
- La portabilité des dispositifs de protection sociale

Calculer les différentes indemnités en fonction du motif de départ
Procéder aux régularisations des bases et plafonds de charges sociales
Respecter les limites d'assujettissement social et fiscal des sommes versées.