Droits d'auteur et contrats de la production par Dixit

Jour 1 et 2
I. Les principes du droit d'auteur : acquérir les fondamentaux nécessaires afin d'engager une production sereine en détenant la chaîne des contrats
Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une oeuvre.
A cette fin les thématiques suivantes seront développées :
- La notion d'oeuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'oeuvres protégeables
- La notion d'oeuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des oeuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'oeuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des oeuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la reddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une oeuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle
- Les principes du droit à l'image
- Les principes du droit du travail
- Les différents types de contrats d'auteurs
- Options
- Rétrocession
- Rémunération
- Forfait
- Contrat de consultant
- Contrat de directeur d'écriture
Jour 3 et 4
II. La chaîne contractuelle d'une oeuvre audiovisuelle
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export
- Pour gagner en autonomie lors des négociations avec les partenaires financiers d'une oeuvre
- Comprendre les enjeux inhérents aux principales clauses contractuelles
- Déterminer les contreparties octroyées à ses partenaires, notamment les couloirs de remontés de recette
- Assimiler les assiettes de calcul (RNPP)
La succession des producteurs, le transfert des droits acquis
- Résolution des différents dans l'application du contrat : arbitrage et conciliation
Jour 5
Maîtriser l'ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger. Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options.
- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Salaire
- RNC régime du bénéfice moyen
- Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger
- Retenue à la source
- Étude des conventions fiscales
- Régime de TVA
Définir les activités qui relèvent de la définition d'auteur au sens de l'AGESSA pour anticiper tout risque de remise en cause des versements.
- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration, Assujettissement ou affiliation ?

- Acquérir les principes fondamentaux du droit d'auteur et des droits voisins afin d'être en mesure d'engager une production sereine en détenant la chaîne des contrats. Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une oeuvre.
-Maîtriser les différents contrats rattachés à une oeuvre audiovisuelle: de l'option jusqu'au mandat de distribution.
- Appréhender l'ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger.
- Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options.
- Définir les activités qui relèvent de la définition d'auteur au sens de l'AGESSA pour anticiper tout risque de remise en cause des versements.
- Assimiler les assiettes de calcul de la rémunération (Recette Nette Part Producteur) et les couloirs de remontés de recette rattachés à l'ensemble de l'exploitation de l'oeuvre.