Contrats de travail - cadre général et spécificités par CFPTS

a
- Introduction
1 - Les différentes formes de relations individuelles de travail
2 - Hiérarchisation des textes et des normes
3 - Présentation de la notion de contrat de travail
3.1 - Critères d'identification
3.2 - Le lien entre l'employeur et le salarié
b
- Les formes de contrats de travail
1 - CDI, CDD, CDDU, CDI intermittent...
1.1 - Définitions et principes généraux
1.2 - Conditions de recours
1.3 - Mentions obligatoires et clauses particulières
1.4 - Durée et rupture
2 - Quelques contrats particuliers
2.1 - Contrat d'apprentissage
2.2 - Contrat de professionnalisation
2.3 - Contrats aidés : CUI
- CAE, Emploi avenir...
3 - Jurisprudence
3.1 - Requalification de la relation individuelle de travail et/ou du contrat de travail
c
- Cas pratiques
Contrats d'artistes, techniciens, intermittents du spectacle
Les stagiaires sont invités à venir munis de leurs ordinateurs personnels et d'exemples de contrats utilisés dans leur structure.

Définir le champ légal et social qui régit le spectacle vivant pour maîtriser l'utilisation des différents contrats de travail.