Le droit de la presse par CFPJ

Connaître les principes des diffamations et des injures
- Repérer les informations suceptibles d'être qualifiées de diffamatoires ou injurieuses.
- Les axes de défense pouvant être invoqués par l'organe d'information et le journaliste.
- Les diffamations et injures à caractère racial, envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
- L'image diffamatoire, l'image injurieuse.
Appliquer le droit au respect de la vie privée
- Définir la notion de vie privée.
- Connaître les circonstances permettant de révéler un élément de vie privée.
Connaître les critères de la présomption d'innocence
- Couvrir une procédure et le déroulement d'un procès.
- Identifier les informations qui peuvent être rendues publiques et les précautions à prendre.
- Se familiariser avec la notion du droit à l'oubli.
- La présomption d'innocence et l'image des personnes concernées par le procès en cours.
Le journaliste et le secret
- Le secret de l'instruction et le recel de violation du secret de l'instruction.
- État du droit sur la protection des sources du journaliste.
- Connaître les fondements des perquisitions dans les entreprises d'information.
- Énumérer les évolutions souhaitables en matière de secret des sources et de perquisition.
Appliquer le droit de réponse
- Préciser les conditions strictes du droit de réponse.
- Connaître les délais et formes à respecter pour insérer le droit de réponse.
- Les motifs permettant de ne pas insérer le droit de réponse.
- Études de cas tirées de décisions récentes rendues par les tribunaux

- Connaître les critères de la diffamation et de l'injure.
- Connaître les principes et le cadre d'application de la présomption d'innocence.
- Connaître les conditions du droit de réponse.