Droit et presse en ligne par CFPJ

Respecter les droits d'auteur sur Internet
- Connaître la protection par le droit d'auteur des contenus mis en ligne sur un site d'information.
- Identifier les règles à respecter, les contrats et accords collectifs Hadopi à négocier, les mentions légales à apposer sur le site.
- Noms de domaine et droit des marques.
Éviter les délits de presse sur Internet
- Repérer et éventuellement modifier les contenus informationnels litigieux.
Être sensibilisé au droit à l'image des personnes
- Appliquer les conditions pour invoquer un droit sur son image mise en ligne.
- Établir la distinction entre la captation et la mise en ligne.
- Les circonstances dans lesquelles il est possible d'utiliser l'image d'une personne sur les réseaux sociaux.
Identifier la responsabilité des contenus mis en ligne
- Connaître les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.
- Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable.
- Connaître les dernières décisions de justice essentielles à l'évaluation des risques juridiques et judiciaires.
- Appliquer le droit à l'oubli numérique.
Prendre des précautions juridiques pour un projet éditorial
- Établir les principales clauses d'un accord de droit d'auteur ou d'une autorisation de droit à l'image.
- Analyser des conditions générales d'utilisation de sites Internet.

- Connaître les principes du droit de la presse à appliquer pour les supports numériques.
- Se familiariser avec les droits d'auteur et le droit à l'image.
- Appliquer les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.