Droit des contenus sur les réseaux sociaux par CFPJ

Éviter les risques juridiques : principaux réflexes
- Éviter les délits de presse sur Internet et les réseaux sociaux.
- Repérer les contenus informationnels litigieux.
- Définir la notion de vie privée sur les réseaux sociaux.
Être sensibilisé au droit à l'image des personnes
- Connaître les circonstances dans lesquelles l'image d'une personne peut être mise en ligne (photos ou vidéo), notamment sur les réseaux sociaux.
Respecter les droits d'auteur sur Internet
- Appliquer les conditions pour reprendre du contenu mis en ligne sur les réseaux sociaux.
- Appliquer les principes du droit d'auteur sur Internet (sites d'information et réseaux sociaux).
La responsabilité et la mise en ligne de contenus
- Mettre en oeuvre la responsabilité dite "allégée" sur Internet et les réseaux sociaux.
- Connaître les dernières décisions de justice essentielles.
- Définir le droit à l'oubli numérique.
Les précautions juridiques
- Les principales clauses d'un accord de droits d'auteur ou d'une autorisation de droit à l'image.
- Mesurer l'importance de la relecture des conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux ou d'un site Internet.
Nombreuses présentations d'exemples concrets

- Repérer les contenus pouvant conduire à des délits de presse sur le numérique.
- Connaître les conditions d'utilisation d'une image d'une personne sur les réseaux sociaux.
- Définir le droit à l'oubli numérique.