Droits d'auteur et droits voisins : comprendre la propriété intellectuelle par Régie Culturelle Régionale

Connaître les fondamentaux des droits d'auteur
- Définition du droit d'auteur
- Les principes généraux et champs d'application du droit d'auteur, leur signification (droit moral,
droits patrimoniaux), leur durée, leur limite
- Quelles exceptions au droit d'auteur dans le spectacle vivant ?
- Comprendre les bases de la protection d'une oeuvre
- Exploiter une oeuvre sans autorisation : quelles conséquences ?
Exploiter une oeuvre dans un spectacle
- Sécuriser la contractualisation des contrats de cession et de coréalisation
- La rémunération et la contractualisation avec l'auteur
- Utiliser une oeuvre SACD et SACEM : quelles démarches ?
- Commander une oeuvre à un auteur : quel contrat, quelle rémunération, les points de vigilance
- Statut social de l'auteur : la note de droits d'auteur et le précompte des cotisations
Comprendre les droits voisins
- Distinction entre les droits voisins, les droits d'auteur et le droit à l'image
- Identifier les situations dans lesquelles les droits voisins interviennent : musique enregistrée /
captation de spectacles / documents promotionnels du spectacle (teaser, photos)

o Comprendre et intégrer les règles des droits d'auteur et des droits voisins
o Préserver les intérêts de chacune des parties et limiter les risques juridiques
o Maîtriser la contractualisation et la rémunération