Les contrats de production en droit anglo-saxon par INA formation

Le stage se déroule dans l'ordre de la création, de la production et de l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle. Cet axe chronologique permet donc de bien comprendre les évolutions de la production en ayant des passerelles avec nos us et coutumes français.
I. Création : le droit anglo
- saxon est différent du droit latin pour les auteurs, les acquisitions de droits. Seront étudiés :
- Contrat d'auteur,
- Contrat d'acquisition de droits,
- Contrat d'acquisition d'archives.
II. Production : les implications financières sont importantes et il faut utiliser et comprendre une terminologie précise. Étude des termes spécifiquement anglo
- saxons et des implications financières en découlant. Seront étudiés :
- Contrat de coproduction,
- Contrat de préachat,
- Différents exemples de contrat de financements.
III. Exploitation : l'exploitation des oeuvres est cruciale dans l'équilibre global de l'industrie. Une grande partie se fait avec des acteurs anglo
- saxons sur des contrats rédigés en anglais, langue commune usuelle. Seront étudiés :
- Différents contrats et cadre de collaboration avec des distributeurs,
- Différents contrats d'acquisition possible.

Comprendre et maîtriser les enjeux des différents contrats de production, de coproduction, d'auteur et d'exploitation de droit anglo
- saxon.