Prévoyance collective par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Mettre en place un régime collectif
Intégrer le fonctionnement des entreprises et branches professionnelles
- Obligations conventionnelles et accords d'entreprise
- Décision unilatérale de l'employeur
- Modification et dénonciation du régime
Promouvoir cet outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation du salarié
- L'accord référendaire
- Un élément de rémunération globale
Exercice d'application : identification des modalités de mise en place d'un contrat de prévoyance
Maîtriser les effets des dispositions réglementaires
Analyser les conséquences des lois Évin et Veil
- Les incidences lors de la souscription
- Les engagements de longue durée
- L'obligation de maintien des prestations
- Le respect de l'obligation de conseil : remise de la notice d'information
- Le nouvel article 31 de la loi Évin : la prolongation des carrières
Intégrer les dispositifs des circulaires et de l'accord national interprofessionnel
- Les modalités d'application de l'ANI : indemnité de départ à la retraite, portabilité du droit de prévoyance et santé
- La circulaire du 30/01/09 de la Sécurité sociale
- La circulaire de l'Acoss et décret du 09/01/12 : les nouveaux critères objectifs
Intégrer les principes de règlement des prestations
Calculer les prestations des garanties prévoyance : décès, incapacité et invalidité
- Les éléments de recevabilité d'une demande d'indemnisation
- Les pièces justificatives à fournir
- Le délai de prescription
- La vigilance sur le respect des clauses bénéficiaires
Exercice d'application : étude et proposition d'indemnisation sur analyse de déclarations de sinistre et conditions particulières
Identifier le régime fiscal et social des cotisations et prestations
Mesurer les contrôles nécessaires à une bonne gestion des contrats
- Évaluer les conséquences du dépassement des limites de versement
- Connaître la fiscalité et les charges sociales applicables sur les prestations : en cas de maladie et d'accident de la vie privée ou professionnelle
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Connaître les modalités de mise en place d'un contrat collectif en entreprise
- Identifier les garanties de prévoyance collective
- Gérer ses contrats pour répondre aux obligations sociales et fiscales