Prévoyance des travailleurs non salariés par EFE formation

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Définir la notion et le statut de TNS
Maîtriser les aspects juridiques des régimes spécifiques
- La notion de TNS
- L'organisation des régimes des TNS : RSI CANCAVA et RSI ORGANIC
- La détermination du régime de rattachement par catégorie professionnelle
Analyser les particularités des régimes obligatoires
Exercice d'application : détermination du montant maximum d'indemnité versé par le régime obligatoire d'un chirurgien
- dentiste (CARCD) se retrouvant en incapacité temporaire totale de travail
Maîtriser les règles de souscription d'un contrat Madelin
Décrypter le champ d'application de la loi Madelin
- Le critère fiscal BIC, BNC
- Les catégories professionnelles concernées
- La place du conjoint du TNS adhérent
Exercice d'application : constitution d'un dossier de souscription d'un contrat Madelin
Identifier les conditions de souscription d'un contrat Madelin
- Les contrats groupe
- Le principe d'adhésion facultative
Vérifier le respect des bonnes pratiques lors de l'adhésion
Maîtriser l'approche fiscale des prestations versées
Identifier les limites de ce régime
Exercice d'application : détermination du montant maximum d'indemnité versé par le régime obligatoire (RSI) d'un commerçant se retrouvant en incapacité partielle de travail
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option classe virtuelle
14 juin 2019 ou 13 décembre 2019
Objectifs
- Intégrer les aspects juridiques et fiscaux des régimes obligatoires des TNS
- Maîtriser les mécanismes de calcul de prestations des régimes obligatoires de prévoyance des TNS
- Maîtriser les règles de souscription lors de l'adhésion
Centre(s)
  • Paris - 2ème (75)
Formation proposée par : EFE formation
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