Assurance et risques environnementaux par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Analyser les risques d'atteinte à l'environnement
Connaître l'historique des risques d'atteinte à l'environnement
- L'évolution de la législation environnementale
Identifier les différentes atteintes à l'environnement
- Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques
Intégrer le principe du " pollueur
- payeur "
Maîtriser la réglementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux
Législation européenne
- Directives SEVESO I, II et III
Législation française
Législation sur les déchets
Les garanties financières
Identifier les responsabilités et les obligations liées aux risques environnementaux
Les différents types de responsabilités
- Civile, délictuelle pour faute et sans faute
La responsabilité environnementale
- Les différents dommages environnementaux
Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité environnementale de l'exploitant
Couvrir les risques environnementaux
- Le management des risques
- Les garanties proposées sur les contrats spécifiques " risques environnementaux "
- Les principales exclusions
- L'application des garanties dans le temps
- Les conditions de souscription
Exercice d'application : à partir d'un cas fictif, évaluation des risques et réponses aux questions du client
La coréassurance des risques environnementaux
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option classe virtuelle
25 septembre 2019 ou 27 janvier 2020

- Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnemental
- Maîtriser les spécificités de la RC liée à l'environnement
- Maîtriser la prise en charge et les garanties associées