Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Prix
Nous contacter
Cette formation vous intéresse ?
Description générale
Délimiter les contours de la responsabilité civile
Examiner les différents ordres de responsabilité
- Civile, pénale et administrative
Identifier les spécificités de la RC
Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle
- Domaine délictuel et quasi
- délictuel
- Applications jurisprudentielles
- Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat
Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile
Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle
- Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
- Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
- Un lien de causalité : théorie et mise en application
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Identifier les causes d'exonération
- La force majeure
- Le fait d'un tiers
- La faute de la victime
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Étudier la charge de la preuve et la prescription
- L'objet de la preuve
- La charge de la preuve
- Les modes de preuve
- La prescription
Mettre en oeuvre les mécanismes de la responsabilité civile
Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait d'autrui
- Responsabilité du fait des choses
Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs
Intégrer les spécificités de la RC contractuelle
- Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
- Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
- Conditions d'application
Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues
Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux
- Conditions d'application
- Régime : dommage réparable / causes d'exonération
- Particularités
Examiner les différents ordres de responsabilité
- Civile, pénale et administrative
Identifier les spécificités de la RC
Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle
- Domaine délictuel et quasi
- délictuel
- Applications jurisprudentielles
- Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat
Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile
Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle
- Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
- Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
- Un lien de causalité : théorie et mise en application
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Identifier les causes d'exonération
- La force majeure
- Le fait d'un tiers
- La faute de la victime
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Étudier la charge de la preuve et la prescription
- L'objet de la preuve
- La charge de la preuve
- Les modes de preuve
- La prescription
Mettre en oeuvre les mécanismes de la responsabilité civile
Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait d'autrui
- Responsabilité du fait des choses
Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs
Intégrer les spécificités de la RC contractuelle
- Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
- Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
- Conditions d'application
Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues
Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux
- Conditions d'application
- Régime : dommage réparable / causes d'exonération
- Particularités
Objectifs
- Maîtriser les principes juridiques de la RC
- Distinguer les différentes responsabilités
- Mettre en oeuvre les mécanismes de la RC
- Distinguer les différentes responsabilités
- Mettre en oeuvre les mécanismes de la RC
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Métier(s)
- Agent / Agente d'accueil de prestations sociales
- Agent / Agente technique de banque
- Agent / Agente technique des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance
- Agent administratif / Agente administrative back-office marché
- Agent administratif / Agente administrative d'assurances
- Agent administratif / Agente administrative de banque
- Agent administratif / Agente administrative des opérations bancaires
- Agent administratif / Agente administrative middle-office marché
- Aide-rédacteur / Aide-rédactrice d'assurances
- Assistant administratif / Assistante administrative d'assurances
- Employé central / Employée centrale chèque
- Technicien / Technicienne de gestion électronique de documents (GED)
- Technicien administratif / Technicienne administrative de banque
Compétence(s)
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir