Le code de déontologie en e-learning par CCI FORMATION 57

L'actualisation du champ d'application de la Loi HoguetLe cadre "Loi Hoguet".L'extension du champ d'application.L'accès aux activités dites Loi Hoguet.L'évolution des conditions d'exercice des activités dites Loi HoguetL'obligation de détenir une carte professionnelle.Les attestations d'habilitation.La garantie financière obligatoire et la responsabilité civile professionnelle.Formalisme contractuel des activités dites Loi HOGUETLa nécessité de détenir un mandat écrit.La rédaction du mandat.Les informations précontractuelles.Le cas spécifique du contrat de syndic.L'obligation d'information sur les entreprises dont les services sont proposés à la clientèle.Les obligations de formation, de compétences et de connaissances professionnellesL'obligation de Formation professionnelle.L'obligation de détenir les compétences professionnelles nécessaires.Le code de déontologie des professions immobilièresArticle 2 - L'éthique professionnelleArticle 3 - Le rappel de certaines obligations
- La lutte anti
- blanchimentArticle 4 - Compétences et formation Article 5 - Organisation et gestion de l'entrepriseArticle 6 - L'obligation de transparenceArticle 7 - La confidentialitéArticle 8 - La défense des intérêts en présenceArticle 9 - Le conflit d'intérêtsArticle 10 - La confraternitéArticle 11 - Le règlement des litigesArticle 12 - La disciplineDéontologie : Contrôle et discipline des activités immobilières dites loi HoguetEncadrement et contrôle par la création d'une instance de régulation.Le renforcement du rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière(CNTGI).La restructuration du CNTGI.Le financement du conseil.L'action disciplinaire..

Assurer sa parfaite connaissance du champ d'application de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet : conditions d'exercice, déontologie, obligations de formation, CNTGI, protection du consommateur.Mettre en place les bons réflexes dans l'entreprise et sécuriser ses pratiques professionnelles.