Le droit du spectacle vivant - E-Learning par JEUDI FORMATION

1) Introduction au droit (1 jour)
a. Notions de droit des contrats
b. Notions de droit du travail
c. Présentation des conventions collectives
d. La propriété intellectuelle
e. Droit des sociétés appliqué au spectacle vivant
2) Droit d'auteur et Droits voisins (1 jour)
a. Droits patrimoniaux
b. Droit moral
c. Exceptions et sanctions
d. Gestion collective
3) Contrats du spectacle vivant : analyse et négociation (2 jours)
Partie 1 : Le théâtre, le cirque et la danse
a. Contrats d'auteur, Contrats d'artiste
b. Contrats de licence
c. Contrat de production ou coproduction
Partie 2 : La Musique
a. Contrat de commande, Contrat de synchronisation
b. Contrat d'artiste
- interprète
c. Contrat de production ou coproduction
Partie 3 : Contrats dits 360
4) Les engagements et les rémunérations (Une journée)
a. Le régime des intermittents du spectacle : présentation et fonctionnement
b. Rémunération des auteurs : note de droits, modalités de versement, organismes.
5) Prévenir et anticiper les contentieux en spectacle vivant (Une journée)
6) Évaluation en fin de session et restitution

oComprendre et maitriser l'environnement juridique complexe du spectacle vivant : droit d'auteur, droits voisins, droit social et droit des sociétés.
oAcquérir les bons réflexes pour négocier un contrat encadrant une nouvelle relation professionnelle.