Module paie par IFRA - Institut de Formation Rhône Alpes

Module 1
Les bases de la paie
OBJECTIFS :
- Connaître l'environnement de la paie
- Répondre aux questions des salariés sur l'élaboration de leur paie et les différentes rubriques de leur bulletin de paie
- Dialoguer et travailler efficacement avec les professionnels du service paie
CONTENUS :
- Le cadre général de la paie, la législation
- Les étapes du processus de paie
- La structure du bulletin de salaire
- Le vocabulaire de la paie : cotisations sociales, salaire brut / salarie net, indemnités...

Module 2
Le bulletin de paie
OBJECTIFS :
- Établir des bulletins de paie conformes
- Déterminer et vérifier les éléments constitutifs du salaire brut
- Calculer et contrôler les cotisations sociales
- Structurer ses connaissances relatives à la paie
CONTENUS :
- Le cadre général du bulletin de paie : o La valeur juridique du bulletin de paie o Mentions obligatoires, facultatives et interdites
- Structure du bulletin de paie
- Les cotisations sociales : o Les différentes bases de cotisations o Détermination et interprétation des différents taux de cotisation o Principe de régularisation progressive des tranches
- Le salaire brut : o Le calcul du salaire brut : mensualisation, SMIC et minima conventionnels o Les éléments intégrés du salaire brut o Les éléments en rapport avec la durée du travail
- Le salaire net : o Le calcul du salaire net o Les retenues opérées : acompte, avance... o Les éléments ajoutés au salaire net : indemnités de rupture, frais professionnels
- Gestion des incidents de paie o Techniques de retenue des absences o Calculer les absences sécurité sociale o Gérer les absences sécurité sociale, gérer les congés payés

Module 3
INTITULE : Prélèvement à la source : impact sur la paie
OBJECTIF : Maîtriser la législation fiscale
CONTENUS :
- La nouvelle législation fiscale 2018-2019-2020 : o loi de Financement Initiale (LFI) o loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) o nouveau barème de l'Impôt sur le Revenu (IR) o limites de déductibilité fiscale o prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu pour 2019 - Les salariés imposables o La situation fiscale des salariés : l'impôt sur le revenu o CSG et CRDS : les évolutions pour ces prélèvements fiscaux
- Déterminer l'assiette imposable
- Autres sommes exonérées ou imposables : o Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire o Réintégrations fiscales et sociales o Épargne salariale
- Traitements spécifiques des revenus de remplacement
- Déclarations, prélèvement à la source et contrôles fiscaux. Régime fiscal des indemnités de rupture

Maîtriser les bases de la paie
- Etablir des bulletins de paie
- Connaître le fonctionnement et les bases d'un logiciel de paie