Protection des données de santé et vie privée par HSC

Hébergement des données de santé
- Exigences légales en matière d'hébergement
- Référentiel de certification HDS et démarches pratiques associées :
- ISO 27001
- Obligations spécifiques aux hébergeurs de données de santé.
Droits des patients et secret médical
- Droits des patients : confidentialité de leurs données de santé, information et accès aux données, droit d'accès et d'opposition, etc.
- Secrets professionnel, médical, partagé.
Gestion des données personnelles de santé
- Licéité des traitements de données personnelles
- Collecte des données de santé
- Accountability : PIA et registre des activités de traitement
- Conservation, suppression, anonymisation et archivage des données.
La loi Santé de 2019 et le partage de données de santé
- L'espace numérique de santé (DMP et autres)
- La télémédecine et le télésoin, la réalisation des activités traitant des données de santé à distance
- La nouvelle plateforme des données de santé (Health Data Hub).
Sécurité du système d'information de santé
- Obligations légales de sécurité de données et systèmes d'information de santé
- Enjeux de la sécurité du SI
- S : confidentialité, intégrité, disponibilité, traçabilité et imputabilité PGSSI
- S, Gestion des risques
- Objectifs, principes et structure de la PGSSI
- S
- Mesures de sécurité opérationnelles :
- Gestion des accès, identification, authentification
- Classification et chiffrement
- Sécurité des échanges
- Anonymisation et pseudonymisation
- Etc.
Gestion des incidents et notification aux autorités
Spécificités liées à certains acteurs de la santé
- OIV : Loi de Programmation Militaire (LPM) et eIDAS
- OSE : Directive NIS
- Autorités administratives : Référentiel Général de Sécurité (RGS)

Les exigences de sécurité en matière de :
- Protection des données personnelles de santé (RGPD, LIL, Code de la santé publique)
- Interopérabilité des systèmes d'information de santé (CISIS)
- Sécurité des systèmes d'information de santé (PGSSI
- S, CPS, RGS, LPM)
- Hébergement des données de santé (certification HDS)