Comité d'hygiène et sécurité des conditions de travail -CHSCT par Forma3mil

PROGRAMMELes enjeux juridiques de la sécurité du travail les conséquences financières des accidents du travail pour l'entrepriseL'analyse de l'activité de travail'Dimension historique pour comprendre les enjeux actuels'Les évolutions tendancielles'L'analyse de l'activité de travailMise en place du CHSCT'Les éléments du protocole d'accord préélectoral'La désignation des membres du CHSCTL'action du CHSCTBut et objectifs'Notre méthodologie?Le CHSCT : missions et moyensLes outils pour une action efficace : les textes de droit'Lire les textes de droit'Le code du travail'Le code de la sécurité socialeLes outils pour une action efficace : les interventions sur le terrain'Les missions d'inspection'Les missions d'enquêtes'La pratique efficace de l'enquête?La procédure de danger grave et imminent'Le CHSCT et le développement du travail précaireLes outils pour une action efficace : le médecin du travail'Dans quels cas recourir à l'intervention d'un expert'Pourquoi faire appel à un expert'Comment faire appel à un expert'Les rapports de travail avec l'expertLes outils pour une action efficace : les aides extérieuresL'inspection du travailLes services prévention des CRAML'INRSL'ANACTAnnexes : ?Exemple de règlement intérieur de CHSCT'Extraits du code du travail'Circulaire n 935 du 25 mars 1993 relative à l'application de la loi sur les CHSCT'Modèles des documents à remplir par le CHSCT après les missions d'enquête?Circulaire n 934 du 18 mars 1993 relative à l'application du décret n 9258 du 20 février 1992?Arrêté fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travailATTESTATION FORMATION PROFESSIONNELLE

Organiser ou mettre en place un CHSCT conformément et clairement au sein de l'entrepriseComprendre ses actions et ses missions