Droit local en Alsace Moselle par CCI FORMATION 57

Origine et avenir du droit localLa complémentaire santéLa garantie de ressources en cas d'absence du salariéArticle 63 du Code de Commerce Local.Salariés concernés.Contenu de l'obligation.Article 616 du Code Civil Local.Problèmes communs aux articles 63 du code de Commerce local et 616 du code Civil localSanctions pénales.Harmonisation des dispositions du Droit Local et des dispositions conventionnelles.Cas où le maintien du salaire est obligatoire dans des circonstances autres que maladie ou A.T.La clause de non concurrenceChamp d'application .Conditions de validité.Conditions d'exécution de la clause.Limitation des effets de la clause de non concurrence.La durée du préavisDurée du préavis résultant de dispositions de droit local.Dérogation à la Loi Locale résultant d'accords.Harmonisation de la durée du préavis de droit local et des dispositions des articles L.122-5 et 1. 122-6 codes du Travail.Le repos dominical et les jours fériésSources de la réglementation du repos dominical en Alsace Moselle.Champ d'application des articles 105a et suivants du Code professionnel local.Jours fériés.Repos dominical dans les industries.Dérogations originelles à l'article 105 alinéa1 du Code professionnel local.Repos dans le commerce.Règles posées par l'article 105 b alinéa 2 duCode professionnel local.Différents statuts locaux.Repos dominical et pendant les jours fériés dans les autres activités.Étude comparative de la réglementation.Comparaison du régime des dérogations en droit général et en droit local.Sanctions pénales.Coïncidence de 2 jours fériésLa journée de solidaritéTravail des jeunes et des femmes....

Connaître le droit local pour pouvoir le respecter et se mettre en conformité.