Recouvrement des créances publiques par ANATOL Formation

Lieu(x)
En centre (34)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Prix
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Description générale
1- Le contexte règlementaire
- Le Code des Marchés Publics
- Les différents types de marché - Les documents contractuels2- Le circuit de paiement des clients publics
- Les différents intervenants : rôle, mission et responsabilités
- Le Délai Global de Paiement3- Le recouvrement amiable des créances publiques
- La démarche de relance amiable
- Le cas particulier du fournisseur sous
- traitant
- L'application des pénalités de retard
- Les fondamentaux du contentieux administratif
Objectifs
- Maîtriser le contexte règlementaire des clients publics
- Identifier les circuits de paiement administratifs
- Prévenir les causes de retard de paiement et réduire les délais de paiement des clients publics
Centre(s)
  • Montpellier (34)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : ANATOL Formation
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