Rôle et fonctionnement du CSE : les nouvelles règles de négociation collective par Alliance pour l'Emploi et la Formation en Entreprise - AEFE

Lieu(x)
En centre (06)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
Demandeur d’emploi
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Prix
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Description générale
CSE FONCTIONNEMENT ATTRIBUTIONS MISSIONS
Maîtriser les attributions du CSE
La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
Le bureau, secrétaire et trésorier
Les comptes du CSE
Les transferts possibles entre comptes
Les commissions du CSE
Les moyens du CSE
Le règlement intérieur du CSE
Gérer les activités sociales et culturelles
oBudgets
Définition des activités sociales et culturelles
Subvention de fonctionnement
Utilisation de la subvention
Contribution aux activités sociales et culturelles
L'utilisation légale d'un budget
Modalités de transfert de l'excédent du budget
oTenue des comptes
Seuils et obligations
La comptabilisation des budgets
oLa restitution des comptes
Dialogue social et obligations d'information et de consultation du CE
oLes attributions générales du CSE
oLes informations et consultations récurrentes
oLes informations et consultations ponctuelles
Objectifs
oMaîtriser les attributions du CSE
oGérer les activités Sociales et culturelles
oFavoriser le dialogue social
Centre(s)
  • St Laurent du Var (06)
Métier(s)
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Maîtriser le cadre légal du CSE par Page Consulting
Le CSE, organisation et fonctionnement par Aptitudes RH