La déontologie de l'achat public par ACP formation

Lieu(x)

En centre (75)

Durée

Total : 7 heures

En centre : 7 heures

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Description générale

Quiz amont
Comprendre les règles déontologiques de l'achat public
- Définition de la déontologie dans l'achat public
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les valeurs incontournables d'un agent public
- Les chefs de service : garants de l'application des règles
- Les incidences de la loi Sapin II sur l'achat public : la création d'une agence française anticorruption et la protection des lanceurs d'alerte
Identifier les risques encourus
- Le risque juridique pour la personne morale de droit public
- Le risque pénal pour les personnes physiques
- Les indicateurs de risques
ÉTUDE DE CAS
À partir d'exemples, les participants devront identifier les irrégularités ou/et les délits en présence
Appréhender les situations à risques
- En cas de pressions subies de la part de fournisseurs
- En cas de recours à titre personnel à une entreprise titulaire d'un marché public (ex : réalisation de travaux)
- En cas d'intérêt direct ou indirect dans le fonctionnement d'une entreprise de biens ou de services
Étudier les comportements à adopter avec les opérateurs économiques
- Rencontres avec les fournisseurs
- Invitations, avantages et cadeaux
- Repas d'affaires
ÉTUDE DE CAS
À partir d'exemples, les participants devront identifier les comportements à adopter
Déterminer la conduite à tenir dans le cadre du processus achat
- Dans le cadre de l'analyse du marché fournisseurs
- En phase préparation de la consultation
- En période de consultation
- En période d'exécution du marché
Savoir comment éviter les conflits d'intérêts
- Définition du conflit d'intérêts
- Quels comportements avoir ?
- Que faire pour éviter ou limiter le risque ?
- Sur quels dispositifs prendre appui ? (Agence Française anticorruption, lanceurs d'alerte)
Gérer l'échange d'informations en toute sécurité
- L'information relative à un projet d'achat ou à l'organisation des activités des services
- La protection du secret industriel et commercial des entreprises
Quiz aval

Objectifs

- Expliquer les règles déontologiques de l'achat public
- Identifier le risque pénal
- Distinguer les comportements à adopter tout au long du processus achat

Centre(s)