Mutualiser ses achats publics par ACP formation

LES OUTILS DE LA MUTUALISATION : GROUPEMENT DE COMMANDES ET CENTRALE D'ACHAT
Identifier les enjeux de la mutualisation des achats
- Un contexte économique propice à la mutualisation des achats
- Les objectifs d'une mutualisation des achats
- Les familles d'achats visées
- La problématique des travaux
Définir le cadre réglementaire des groupements de commandes
- Les groupements de commandes au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- La responsabilité des membres du groupement vis
- à-vis des titulaires
- La convention constitutive du groupement de commandes
- Le formalisme et de moment d'adhésion à un groupement de commandes
- Le régime de passation des marchés lancés en groupement de commandes
Analyser le fonctionnement d'un groupement de commandes
- Le rôle, les attributions et la responsabilité du coordonnateur
- Les missions des autres membres du groupement
- Le rôle de la CAO pour les collectivités territoriales ou des commissions consultatives pour l'État et ses établissements publics
- Le cas particulier des opérations de travaux
Assurer le suivi d'exécution des marchés passés par un groupement de commandes
- La gestion administrative et financière
- Le cas de la résiliation d'un marché en groupement
Définir le cadre réglementaire des centrales d'achat
- La centrale d'achat au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- La convention d'adhésion à la centrale d'achat
- Le formalisme et de moment d'adhésion à la centrale d'achat
- Le régime de passation des marchés lancés par une centrale d'achat
- La fonction achats conférée aux Chambres de Commerce et d'Industrie de Région
- Exemples de centrales d'achat
Créer une centrale d'achat et analyser son fonctionnement selon son statut
- La forme associative
- Le groupement d'intérêt public
- Le syndicat mixte
Appréhender quelques structures favorisant une mutualisation des achats
- Les achats dits in house dans le cadre des contrats de quasi
- régie
- Les Sociétés d'Économie Mixte et Sociétés d'Économie Mixte Locales (SEM / SEML)
- Les Sociétés Publiques Locales d'Aménagement (SPLA)
- Les achats effectués par un Groupement d'Intérêt Public (GIP) ou par un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
- La fonction achats conférée aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)
ÉTABLIR UNE MÉTHODOLOGIE POUR LA MUTUALISATION DES ACHATS
Définir une méthodologie de travail
Établir un état des lieux complet des achats
Déterminer les axes de la politique achats
Élaborer la politique de mutualisation des achats
- Ingénierie de la démarche
Identifier les outils de mise en oeuvre de la stratégie achats
Préparer le cahier des charges pour les achats mutualisés
Piloter l'exécution des achats mutualisés

- Identifier les étapes clés d'une démarche de mutualisation des achats
- Mettre en oeuvre une méthodologie de mutualisation des achats
- Maîtriser les outils de passation des achats mutualisés : groupement de commandes et centrale d'achat