Autorisations d'urbanisme - aspects juridiques et pratiques par Business Immo
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Salarié
Prix
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Description générale
- Le champ d'application des autorisations d'urbanisme
- La composition du dossier et l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme
- De la décision à l'achèvement des travaux
- Identifier les taxes et participations d'urbanisme
- L'évolution du permis de construire
- La composition du dossier et l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme
- De la décision à l'achèvement des travaux
- Identifier les taxes et participations d'urbanisme
- L'évolution du permis de construire
Objectifs
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Être à jour des réformes en matière d'autorisation d'urbanisme
- Identifier la ou les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation d'un projet
- Établir un dossier de demande d'autorisation en fonction des règles d'instruction
- Suivre les étapes clefs de la décision à l'achèvement des travaux
- Identifier les taxes et participations d'urbanisme générées par l'autorisation du projet
- Estimer les évolutions d'un projet
- Être à jour des réformes en matière d'autorisation d'urbanisme
- Identifier la ou les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation d'un projet
- Établir un dossier de demande d'autorisation en fonction des règles d'instruction
- Suivre les étapes clefs de la décision à l'achèvement des travaux
- Identifier les taxes et participations d'urbanisme générées par l'autorisation du projet
- Estimer les évolutions d'un projet
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Métier(s)
- Agréé / Agréée en architecture
- Architecte
- Architecte conseiller / conseillère
- Architecte consultant / consultante
- Architecte des monuments de France
- Architecte du bâtiment
- Architecte paysagiste
- Architecte paysagiste urbain / urbaine
- Architecte-urbaniste
- Architecteur / Architecteure
- Assistant / Assistante de cabinet juridique
- Assistant / Assistante de justice
- Assistant / Assistante de programmes immobiliers
- Assistant / Assistante de service juridique
- Assistant / Assistante en montage d'opérations immobilières
- Assistant / Assistante en promotion immobilière
- Assistant notarial / Assistante notariale
- Auxiliaire juridique
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chargé / Chargée d'affaires immobilières
- Chargé / Chargée d'expansion immobilière
- Chargé / Chargée d'opérations immobilières
- Chargé / Chargée d'opérations logement social
- Chargé / Chargée d'études immobilières
- Chargé / Chargée de mission immobilière
- Chargé / Chargée de programme immobilier neuf
- Chargé / Chargée de prospection et de développement foncier
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Clerc
- Clerc assermenté
- Clerc aux formalités
- Clerc aux formalités de notaire
- Clerc d'avocat
- Clerc d'huissier
- Clerc de commissaire-priseur
- Clerc de notaire
- Clerc formaliste
- Clerc hors rang
- Clerc hors rang de notaire
- Clerc rédacteur
- Clerc significateur
- Clerc significateur assermenté d'huissier
- Collaborateur d'huissier chargé / Collaboratrice d'huissier chargée de recouvrement
- Concepteur / Conceptrice paysagiste
- Conducteur / Conductrice d'opérations immobilières
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Constructeur / Constructrice de maisons individuelles
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice de développement immobilier
- Directeur / Directrice de la construction immobilière
- Directeur / Directrice de la promotion immobilière
- Directeur / Directrice de nouveaux programmes immobiliers
- Directeur / Directrice des investissements immobiliers
- Directeur / Directrice des programmes immobiliers
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Développeur attaché foncier / Développeuse attachée foncière
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Formaliste
- Gestionnaire de programmes immobiliers
- Greffier / Greffière
- Greffier / Greffière en chef
- Inspecteur foncier / Inspectrice foncière
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Lotisseur / Lotisseuse
- Monteur / Monteuse d'opérations immobilières
- Négociateur foncier / Négociatrice foncière
- Pilote d'opérations immobilières
- Premier clerc
- Premier clerc d'avocat
- Principal clerc
- Principal clerc adjoint
- Principal clerc adjoint de notaire
- Principal clerc d'avocat
- Principal clerc d'huissier
- Principal clerc de commissaire-priseur
- Principal clerc de notaire
- Promoteur-constructeur / Promotrice-constructrice
- Prospecteur foncier / Prospectrice foncière
- Prospecteur monteur / Prospectrice monteuse en opérations immobilières
- Prospecteur négociateur foncier / Prospectrice négociatrice foncière
- Responsable d'expansion foncière
- Responsable de nouveaux programmes immobiliers
- Responsable de programme immobilier
- Responsable de projet de renouvellement urbain
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable développement foncier
- Responsable développement/expansion immobilière
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable foncier / foncière
- Responsable foncier monteur / foncière monteuse d'opérations
- Responsable habitat - logement
- Responsable juridique
- Responsable programme réhabilitation immobilière
- Sous-principal clerc d'avocat
- Sous-principal clerc de notaire
Compétence(s)
- Architecture
- Bois-énergie
- Building Information Modelling (BIM)
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Caractéristiques des verres et polycarbonates
- Cartographie
- Chiffrage/calcul de coût
- Code de procédure pénale
- Code des marchés publics
- Conception et Dessin Assistés par Ordinateur (CAO/DAO)
- Construction de maisons à ossature bois
- Construction durable (Écoconstruction)
- Construction métallique
- Dispositif TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
- Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de l'urbanisme et de la construction
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit européen
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit notarial
- Droit public
- Droit pénal
- Efficacité énergétique
- Fiscalité
- Gestion administrative
- Gestion comptable
- Gestion de projet
- Gestion financière
- Gestion immobilière d'entreprise
- Gestion immobilière des fonds de commerce
- Génie énergétique
- Immobilier agricole
- Immobilier d'habitation publique
- Immobilier de haut standing
- Logiciels comptables
- Logiciels immobiliers
- Management
- Marketing / Mercatique
- Matériaux composites
- Méthode de fabrication d'ouvrage en bois
- Méthodes de transaction immobilière
- Normes de la construction
- Normes de sécurité des espaces et des établissements recevant du public
- Normes environnementales
- Outils bureautiques
- Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure civile judiciaire
- Procédure pénale
- Procédures d'entretien de monuments historiques et sites classés
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Réalisation d'un ouvrage en pierre ou en brique
- Rédaction d'actes juridiques
- Sténographie
- Système d'Information Géographique (SIG)
- Techniques commerciales
- Techniques d'amélioration énergétique des bâtiments
- Techniques d'expertise de biens
- Techniques de communication
- Techniques de construction
- Techniques de vente aux enchères
- Techniques pédagogiques
- Topographie
- Urbanisme
- Veille juridique
- Énergie renouvelable
- Énergie solaire photovoltaïque
- Énergie solaire thermique
- Énergie éolienne
Formation proposée par : Business Immo
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