Devenir membre du CSSCT par CRF - CRFP

1. Les enjeux de la prévention
Enjeux humains, financiers, règlementaires
2. Les obligations réglementaires de l'entreprise en matière de santé, d'hygiène et de sécurité
a. La structure du code du travail
b. Les obligations de l'employeur et des salariés
Les principes généraux de prévention
La règlementation spécifique à l'activité de l'entreprise
Exercices : travail sur les principes généraux de prévention
3. L'organisation de la prévention
a. Les acteurs internes de l'entreprise
b. Les acteurs externes de l'entreprise
4. Les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité au travail
a. Mise en place du comite
b. Les missions générales en matière de santé et sécurité au travail
c. Les missions spécifiques en matière de santé et sécurité au travail
d. Les moyens : heures de délégation, budget, l'expertise
5. Les situations spécifiques
a. L'alerte en matière de danger grave et imminent
b. L'alerte en matière de santé publique et d'environnement
c. Le traitement des entreprises extérieures
d. l'accès des femmes à tous les emplois, les risques liés à la maternité
e. L'aménagement et l'adaptation des postes pour les personnes handicapées
f. La pénibilité au travail
6. Le fonctionnement du CSE en matière de santé sécurité au travail
a. Les réunions (ordre du jour, invites, etc.)
b. Les visites d'inspection
c. Le rapport et programme annuel de prévention
d. Les documents accessibles
- Exercices : travail sur les documents
7. Analyser et émettre des avis
a. Les projets d'aménagement, Les projets de changement d'organisation, les nouvelles technologies
b. La consultation du CSSCT
c. Comment agir et réagir
8. L'évaluation des risques
a. Les définitions
b. Les grandes familles de risques
c. Les risques généraux
d. Les risques spécifiques lies aux activités de l'entreprise
e. Les risques psychosociaux : les harcèlements moral, sexuel, les agissements sexistes
i. Définitions
ii. Comment agir
f. Les outils d'observation
g. Les visites de poste
- Exercices : visite d'inspection
9. Les accidents du travail et les maladies professionnelles
a. Définitions
b. Statistiques
c. Le système de financement des accidents du travail
10. L'analyse des accidents de travail et des incidents
a. La méthode de l'arbre des causes
b. La recherche d'actions correctives suite à un accident
- Exercice : utilisation de la méthode à partir d'un accident
11. Positionnement et actions du CSE en matière de santé sécurité au travail
a. Se motiver
b. Réussir le positionnement du CSE en matière de santé sécurité
c. Communiquer et dialoguer au sein de l'entreprise
d. Mettre en mémoire
e. Agir : mettre en place un plan d'action
- Exercice : travail sur le plan d'action

- Permettre aux membres du CSSCT d'effectuer leurs rôles dans le cadre de leurs missions à savoir contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des salariés
- Concourir à ce que le CSSCT soit force de proposition et acteur majeur dans les domaines de la santé et sécurité au travail
- Diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles