Editeur de musique par Cifap

Jour 1 : Le droit d'auteur
Principes généraux du droit d'auteur
L'exploitation des droits d'auteurs dans la musique
Gestion collective et individuelle
Droit d'auteur et numérique
Jour 2 : L'édition musicale
Les statuts d'une structure d'édition musicale
Le métier de l'édition musicale et la représentativité des éditeurs en France
Quelles obligations, quels droits ?
Les contrats d'édition : définition
Le contrat de cession et de synchronisation
Le code des usages
Jour 3 : Les mécanismes de la Sacem
Rappel : gestion individuelle et gestion collective, les différents contrats de dépôt d'une oeuvre
Les droits sociaux : les différentes protections sociales obligatoires et facultatives
Utilisation et optimisation de son espace personnel sur le portail SACEM
Les principes de la perception
Les principes de la répartition
Le rapport entre la SACEM et les sociétés de perception du droit d'auteur dans le monde
Jour 4 : Lire et comprendre ses feuillets de répartition Sacem
Rappel du droit d'auteur : les droits de reproduction mécanique et les droits d'exécution publique
Règles de répartition : origines des droits, collectes des données de diffusion, calcul des répartitions, calendriers
Lire et comprendre ses feuillets de répartition : le relevé de copte et les feuillets de répartition
Quels outils pour quels droits ?
Jour 5 : Les programmes de soutien à la musique
Quels critères d'accessibilité et d'éligibilité ?
Les "25% de la copie privée"
Les aides sélectives de sociétés civiles : SACEM/FCM/aides d'"auteurs" de projet
Le soutien à l'export avec le Bureau Export
Quelles obligations, quels droits ?
Les financements de la création :
- Pôle Cinéma Audiovisuel et musique à l'image
- Pôle musiques actuelles et jazz
- Pôle éducation artistique et action culturelle solidaire
- Les différents soutiens aux projets artistiques (destinés aux éditeurs)
- Aides à la création

De créer leur structure d'édition
De maîtriser les obligations légales du statut d'éditeur
De mettre en oeuvre une stratégie de développement de leur catalogue