Coiffeur (BM) module A : fonction entreprenariale par Chambre de métiers de la Haute-Garonne

1- L'entreprise artisanale et le secteur des métiers:
- Définition économique de l'entreprise
- Le secteur des métiers : définition française et européenne. Sa place dans l'économie européenne, française et régionale.
- L'inscription au Répertoire des métiers : définition, contours, droits et devoirs
- La représentation du secteur : les chambres de métiers et les organisations professionnelles. Analyse de leur rôle, leurs prestations et services. La représentation du secteur en Europe
2- Identifier l'environnement institutionnel et juridique
- Les collectivités locales et régionales : rôles, missions et prérogatives
- Les députés et sénateurs : représentations locales et nationales, élections.
- La DCASPL et sa représentation régionale
- Les agents économiques et leur interrelation
3- Les politiques en faveur de l'artisanat et des PME
- Principes généraux en France et en Europe (politiques, subventions, aides,...)- Relais possibles
- Aides à l'innovation
- Localisation d'implantation des entreprises (zones franches, de revitalisation rurale,...)
4- Droit : notions fondamentales
- L'organisation juridictionnelle française
- Définitions : patrimoine, personnalité juridique,...
- Les contrats (devis, baux, assurance,...)- La responsabilité délictuelle, contractuelle
- Le système européen (directives) et exemples concrets d'impacts sur l'artisanat (environnement, hygiène, droit du consommateur)- Les normes liées à la protection de l'environnement
- La veille juridique et fiscale
- Sources d'information et leurs relais
5- L'entreprise artisanale, son dirigeant, le conjoint
- La forme juridique de l'entreprise
- Les différents statuts
- La double immatriculation
- Les impacts sur la responsabilité, le patrimoine, la fiscalité et l'aspect social (la protection sociale, caisse des indépendants, URSSAF,...)- La transformation juridique
- Achat, vente, cession d'entreprise, le fonds de commerce, le pas de porte
- Le redressement et la liquidation judiciaire
- Le choix du statut du conjoint : conséquences

SITUER L'ENTREPRISE ET SES ACTEURS DANS LEUR ENVIRONNEMENT:1- L'entreprise artisanale et le secteur des métiers
2- Identifier l'environnement institutionnel et juridique
3- Les politiques en faveur de l'artisanat et des PME
4- Droit : notions fondamentales
5- L'entreprise artisanale, son dirigeant, le conjoint
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute
- Garonne 22/07/2014
COMMUNIQUER EFFICACEMENT AVEC SON ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL:
1- Consolider les bases de la langue française
2- Repérer et sélectionner l'information en lien avec l'environnement professionnel
3- Analyser et mesurer l'impact de l'information sur l'entreprise artisanale
4- construire un message argumenté à l'écrit et à l'oral, en concordance avec l'objectif 3