Les Quick Fixes TVA par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
Lieu(x)
En centre (93)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Les livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens :
- Rappel de ces opérations,
- Renforcement des modalités d'exonération suite aux Quick Fixes,
- Point sur les documents à conserver (factures, CMR, preuves alternatives), *Cas pratique.
- Les ventes en chaîne :
- Rappel de ces opérations,
- Nouveaux principes applicables et mesures de simplification, *Cas pratique.
- Les stocks en consignation :
- Rappel de ces opérations,
- Harmonisation des règles suite aux Quick Fixes, *Cas pratique.
- Les Déclarations d'Echanges de Biens :
- Champ d'application,
- Contenu d'une DEB,
- Dispositions particulières, *Cas pratique.
- Les importations de biens :
- Principe général applicable aux importations en France,
- Mécanisme d'autoliquidation de la TVA due à l'importation,
- Régime de mise en libre pratique (Régime 42),
- Les exportations de biens
- Rappel des Incoterms.
- Rappel de ces opérations,
- Renforcement des modalités d'exonération suite aux Quick Fixes,
- Point sur les documents à conserver (factures, CMR, preuves alternatives), *Cas pratique.
- Les ventes en chaîne :
- Rappel de ces opérations,
- Nouveaux principes applicables et mesures de simplification, *Cas pratique.
- Les stocks en consignation :
- Rappel de ces opérations,
- Harmonisation des règles suite aux Quick Fixes, *Cas pratique.
- Les Déclarations d'Echanges de Biens :
- Champ d'application,
- Contenu d'une DEB,
- Dispositions particulières, *Cas pratique.
- Les importations de biens :
- Principe général applicable aux importations en France,
- Mécanisme d'autoliquidation de la TVA due à l'importation,
- Régime de mise en libre pratique (Régime 42),
- Les exportations de biens
- Rappel des Incoterms.
Objectifs
Présenter le dispositif des Quick Fixes : les nouvelles conditions d'exonération des livraisons intracommunautaires en Europe, les mesures de simplification des ventes en consignation et l'harmonisation TVA concernant les ventes en chaîne
Qualifier une opération intracommunautaire et lui affecter le traitement de TVA adéquat
Reporter correctement ces opérations dans une déclaration de TVA française
Émettre des factures conformes à la réglementation
Rappeler les grands principes de TVA en relation avec des opérations douanières.
Qualifier une opération intracommunautaire et lui affecter le traitement de TVA adéquat
Reporter correctement ces opérations dans une déclaration de TVA française
Émettre des factures conformes à la réglementation
Rappeler les grands principes de TVA en relation avec des opérations douanières.
Centre(s)
- St Ouen (93)
Métier(s)
- Adjoint / Adjointe de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Agent / Agente d'administration principal / principale des douanes
- Agent / Agente d'administration principal / principale des impôts
- Agent / Agente d'administration principal / principale du Trésor
- Agent / Agente d'assiette des impôts
- Agent / Agente de conservation des hypothèques
- Agent / Agente de constatation des douanes
- Agent / Agente de constatation des douanes et droits indirects
- Agent / Agente de constatation des impôts
- Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts
- Agent / Agente de recouvrement du Trésor
- Chargé / Chargée de recouvrement des recettes de l'État
- Chef de centre des impôts
- Conservateur / Conservatrice des hypothèques
- Contrôleur / Contrôleuse des impôts
- Inspecteur / Inspectrice des impôts
- Inspecteur principal / Inspectrice principale des impôts
- Inspecteur vérificateur / Inspectrice vérificatrice des impôts
- Préposé / Préposée des douanes
- Receveur / Receveuse des impôts
Compétence(s)
- Code des marchés publics
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
- Droit des Hypothèques
- Droit des sociétés
- Droit privé
- Droit public
- Finances publiques
- Fiscalité
- Fiscalité immobilière
- Gestion comptable et financière des collectivités locales
- Management
- Outils bureautiques
- Procédures civiles d'exécution et de recours
- Procédures de recouvrement de créances
- Réglementation de la publicité foncière
- Réglementation des amendes et des condamnations pécuniaires
- Réglementation des douanes
- Réglementation du contentieux
- Répression des fraudes
- Techniques d'imposition
- Techniques de vente
- Techniques pédagogiques
- Veille concurrentielle
Formation proposée par : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
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