La rénovation du dialogue social dans la fonction publique par EFE formation

Analyser la nouvelle réglementation de dialogue social
- Maîtriser le fonctionnement des nouvelles instances uniques pour chaque versant de la FP (CSA, CSE, CST)
- Les conséquences de la disparition de certaines instances sur les mandats actuels des dirigeants syndicaux
- FPH : les conséquences de la dissolution du CHSCT dans le CSE, sur la prise en compte des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Les nouvelles compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Mettre en oeuvre la négociation collective dans la fonction publique
- Analyse de la portée juridique des protocoles d'accord actuellement en vigueur
- Les modalités prévues pour développer le recours aux négociations collectives : autorités compétentes pour négocier, critères de validité des accords, portée juridique, conditions de conclusion et de résiliation des accords
- L'articulation entre les niveaux national et local de négociation

- Analyser la réglementation relative au dialogue social
- Cerner les conséquences pratiques sur les instances représentatives
- Maîtriser la négociation collective : nouveau mode de dialogue social