Maladies professionnelles et accidents par EFE formation

Maîtriser le cadre réglementaire et la procédure applicable
Décrire les différents types de congés maladie de l'agent
Gérer la procédure applicable à un agent malade accidenté
- Connaître les conditions de la déclaration d'imputabilité au service
- Constituer un dossier accident du travail et congé maladie
Gérer les accidents intervenus pendant le service de l'agent
- Maîtriser la définition d'accident de service retenue par le juge administratif
- Différencier le litige d'ordre privé de l'accident de service
- Identifier le rôle de la faute personnelle de l'agent ou du supérieur hiérarchique
- Déterminer les conditions de l'imputabilité de l'accident au service
- Cas de l'accident intervenu pendant le prolongement de l'activité de service
Maîtriser les droits et obligations des agents et de l'employeur public pendant un congé maladie
Appréhender les droits et obligations de l'agent
- L'exercice du contrôle médical
- Doute subsistant
- Différencier le traitement entre le fonctionnaire et l'agent contractuel
Maîtriser la rémunération de l'agent pendant un congé maladie
- Appréhender l'impact de la suppression du jour de carence dans la fonction publique
- La prise en charge des frais médicaux
- Connaître les conditions de remboursement des frais réels
- Maîtriser les différents régimes de rémunération du fonctionnaire malade
- Analyser le régime des primes
Le reclassement médical des fonctionnaires et des contractuels
- Choisir entre aménagement du poste, affectation nouvelle dans le même grade ou reclassement
- Appréhender les postes exclus de la procédure
- Identifier les conditions de réintégration des agents publics inaptes physiquement
- Les limites de l'obligation de reclassement

- Identifier la réglementation application et mettre en oeuvre la procédure adaptée selon les types de congés maladie
- Définir les risques et les bonnes pratiques en cas d'accident d'un agent en service
- Analyser les enjeux et les limites du reclassement.