Sécuriser le reclassement des agents publics par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Définir les contours de l'obligation de reclassement des agents publics pour inaptitude physique
- Identifier les différentes formes de reclassement et les bénéficiaires
- Prendre en compte des différents types d'inaptitude
- Identifier les acteurs des procédures de reclassement
- La mise en place des procédures d'anticipation des reclassements
- Appréhender les limites de l'obligation de reclassement
Maîtriser les étapes d'une procédure de reclassement Les précautions à prendre dans le cadre du reclassement d'un agent public pour inaptitude physique
- Identifier le point de départ d'une procédure de reclassement
- Identifier les types de postes à proposer
- Définir les obligations éventuelles des employeurs publics en matière de formation
- La mise en oeuvre des opérations de reclassement
Exercice d'application : résolution d'un cas de reclassement d'un agent pour inaptitude physique en appliquant la procédure
Gérer l'impossibilité de reclasser un agent public inapte
- Gérer l'aménagement du poste
- Le refus du poste de reclassement
- Envisager un licenciement pour inaptitude physique ou mise à la retraite pour invalidité
Gérer les reclassements pour motif médical des agents contractuels
- L'obligation de reclassement pour les agents contractuels
- L'impact du reclassement sur les contrats d'engagement
- Gérer le licenciement pour motif médical
Comparer le reclassement pour motif médical et le reclassement dans l'intérêt du service pour les agents contractuels
Mise en situation : identification des différents cas où le reclassement d'un agent contractuel est obligatoire
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Maîtriser le cadre juridique et la jurisprudence
- Sécuriser juridiquement la procédure de reclassement
- Maîtriser les limites de l'obligation de reclassement