Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) par EFE formation

Lieu(x)

En centre (75)

Durée

Total : 14 heures

En centre : 14 heures

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Description générale

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier le cadre réglementaire actuel et les échéances impactant le PLU
Intégrer les réformes récentes, en cours et à venir
Prendre en compte les échéances de la loi ELAN et leurs conséquences
Élaborer et approuver le PLU
Identifier les acteurs et les étapes clés
Étude de cas : identification des principaux pièges de procédure à éviter
Maîtriser le contenu du PLU
- Rédiger le rapport de présentation
Étude de cas : détermination des circonstances dans lesquelles une évaluation environnementale est nécessaire
- Construire le PADD
- Intégrer les OAP
- Concevoir le règlement et ses documents graphiques
Étude de cas : traduction d'un projet d'initiative privée dans le règlement sur le plan de zonage
Exercice d'application : rédaction d'un article du règlement clair et facile à appliquer
Adapter le PLU à l'heure de l'urbanisme de projet
Étude de cas : identification d'une procédure permettant une réforme
- balai du PLU
Appliquer le PLU
Assurer le respect du PLU
- Les documents du PLU opposables
- La grille de lecture du PLU
Étude de cas : appliquer un article équivoque du PLU à un projet de construction
Savoir s'écarter du PLU
Gérer le contentieux du PLU
- Faire l'inventaire des risques contentieux
- Identifier les conséquences de l'illégalité, de la suspension ou de l'annulation d'un PLU
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Objectifs

- Identifier la fonction, les finalités, le contenu et les effets du PLU
- Écrire et interpréter le PLU
- Analyser l'actualité réglementaire

Centre(s)