Les fondamentaux de la maîtrise foncière par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
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Description générale
Cerner les outils de la maîtrise foncière
Analyser l'évolution des politiques foncières
- Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
- Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière
Préparer les acquisitions amiables
- Les avant
- contrats
- L'acte de vente
- Les clauses contractuelles négociables
Mettre en oeuvre le droit de préemption
- Le champ d'application
- Les titulaires
- La procédure
Programmer la procédure d'expropriation
- La phase administrative
- La phase judiciaire
- Les garanties profitant aux expropriés
Mettre en oeuvre une politique foncière efficace
Identifier les initiateurs du projet
- Les opérateurs publics
- Les opérateurs privés
Délimiter le périmètre foncier
- Les contraintes urbanistiques et environnementales
- Les contraintes techniques et financières
Choisir l'outil de maîtrise foncière adapté à son projet
- Les projets concernés
- L'opportunité : les droits de préemption
- La nécessité : la procédure d'expropriation
Exercice d'application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière
Analyser l'évolution des politiques foncières
- Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
- Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière
Préparer les acquisitions amiables
- Les avant
- contrats
- L'acte de vente
- Les clauses contractuelles négociables
Mettre en oeuvre le droit de préemption
- Le champ d'application
- Les titulaires
- La procédure
Programmer la procédure d'expropriation
- La phase administrative
- La phase judiciaire
- Les garanties profitant aux expropriés
Mettre en oeuvre une politique foncière efficace
Identifier les initiateurs du projet
- Les opérateurs publics
- Les opérateurs privés
Délimiter le périmètre foncier
- Les contraintes urbanistiques et environnementales
- Les contraintes techniques et financières
Choisir l'outil de maîtrise foncière adapté à son projet
- Les projets concernés
- L'opportunité : les droits de préemption
- La nécessité : la procédure d'expropriation
Exercice d'application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière
Objectifs
- Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière
- Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière
- Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération
- Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière
- Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Métier(s)
- Attaché territorial / Attachée territoriale
- Chargé / Chargée de mission affaires et projets européens
- Chargé / Chargée de mission aux relations internationales
- Chargé / Chargée de mission développement territorial
- Chargé / Chargée de mission programmes européens
- Chargé / Chargée de projet et de développement territorial
- Responsable des affaires générales
- Responsable du secrétariat général
- Responsable du service des assemblées
- Secrétaire général / générale de mairie
Compétence(s)
- Analyse statistique
- Code des marchés publics
- Comptabilité publique
- Droit de l'environnement
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de l'urbanisme
- Droit des transports
- Droit européen
- Droit public
- Gestion administrative
- Gestion comptable
- Gestion de projet
- Gestion des Ressources Humaines
- Logiciels comptables
- Logiciels de statistiques
- Législation sociale
- Législation sociale de l'habitat
- Management
- Marché de l'emploi
- Méthodes d'enquête
- Outils bureautiques
- Politiques publiques
- Principes du système électoral français
- Procédures de délégation de services publics
- Système d'information et de communication
- Techniques commerciales
- Techniques d'animation d'équipe
- Techniques de communication
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir