Instruire ses permis de construire par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Intégrer le régime du permis de construire
Maîtriser la réglementation
Articuler le permis de construire avec les documents d'urbanisme
Décrypter le champ d'application du permis de construire
Identifier les travaux soumis à permis, ceux soumis à une simple déclaration préalable, et ceux qui ne nécessitent aucune formalité au titre de l'urbanisme
Analyser la portée du certificat d'urbanisme
Test de connaissances : questionnaire sur le nouveau régime du permis de construire
Maîtriser les nouvelles règles d'instruction
Intégrer les nouvelles règles de fond et de forme de la demande
Cerner la simplification de l'instruction de la demande
Étude de cas : réception et instruction d'une demande de permis de construire
Identifier le régime de la conformité des travaux
Assurer la mise en oeuvre du permis
Mesurer l'impact de la caducité du permis de construire et des prorogations éventuelles
Gérer les transferts de permis et les permis modificatifs
- Les conditions d'acceptation du transfert
- Les transferts partiels et totaux
- La déclaration attestant de l'achèvement des travaux et de la conformité
- Le contrôle de la conformité des travaux
Intégrer les nouvelles règles contentieuses issues de la loi ELAN et du décret du 17 juillet 2018
Exercice d'application : identification des moyens de défense en réponse à un recours administratif ou contentieux
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier le cadre réglementaire et le champ d'application du permis de construire
- Analyser les points nécessaires à l'instruction
- Gérer les risques de contentieux