Gérer le volet commercial du SCoT par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 4 heures
En centre : 4 heures
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Description générale
Situer la prise en compte du commerce par le SCoT
- Exprimer les préoccupations commerciales au sein d'un dossier de SCoT
- Les limites jurisprudentielles de la compétence du SCoT à l'égard des projets commerciaux
- Les effets des SCoT à l'égard des projets commerciaux
Étude de cas : analyse commentée d'exemples de SCoT et de décisions contentieuses relatives aux effets des SCoT
Exprimer les orientations en matière commerciale
- Le contenu minimum obligatoire du DOO en matière d'équipement commercial
- L'intérêt d'intégrer un document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) au DOO du SCoT
- La portée des dispositions du DOO à l'égard des projets commerciaux
Étude de cas : analyse commentée d'exemples de rédaction de SCoT et de décisions contentieuses relatives au contenu des SCoT
- Exprimer les préoccupations commerciales au sein d'un dossier de SCoT
- Les limites jurisprudentielles de la compétence du SCoT à l'égard des projets commerciaux
- Les effets des SCoT à l'égard des projets commerciaux
Étude de cas : analyse commentée d'exemples de SCoT et de décisions contentieuses relatives aux effets des SCoT
Exprimer les orientations en matière commerciale
- Le contenu minimum obligatoire du DOO en matière d'équipement commercial
- L'intérêt d'intégrer un document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) au DOO du SCoT
- La portée des dispositions du DOO à l'égard des projets commerciaux
Étude de cas : analyse commentée d'exemples de rédaction de SCoT et de décisions contentieuses relatives au contenu des SCoT
Objectifs
- Maîtriser les spécificités du volet commercial des schémas de cohérence territoriale (SCoT)
- Identifier les dispositions susceptibles d'être intégrées au document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT
- Identifier les dispositions susceptibles d'être intégrées au document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Métier(s)
- Attaché territorial / Attachée territoriale
- Chargé / Chargée de mission affaires et projets européens
- Chargé / Chargée de mission aux relations internationales
- Chargé / Chargée de mission développement territorial
- Chargé / Chargée de mission programmes européens
- Chargé / Chargée de projet et de développement territorial
- Responsable des affaires générales
- Responsable du secrétariat général
- Responsable du service des assemblées
- Secrétaire général / générale de mairie
Compétence(s)
- Analyse statistique
- Code des marchés publics
- Comptabilité publique
- Droit de l'environnement
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de l'urbanisme
- Droit des transports
- Droit européen
- Droit public
- Gestion administrative
- Gestion comptable
- Gestion de projet
- Gestion des Ressources Humaines
- Logiciels comptables
- Logiciels de statistiques
- Législation sociale
- Législation sociale de l'habitat
- Management
- Marché de l'emploi
- Méthodes d'enquête
- Outils bureautiques
- Politiques publiques
- Principes du système électoral français
- Procédures de délégation de services publics
- Système d'information et de communication
- Techniques commerciales
- Techniques d'animation d'équipe
- Techniques de communication
Formation proposée par : EFE formation
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