Répondre et gérer ses marchés publics en sous-traitance et en cotraitance par ACP formation

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Salarié
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Description générale
Quiz amont
LA SOUS
- TRAITANCE
Définir le cadre législatif et réglementaire de la sous
- traitance
- La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous
- traitance
- La sous
- traitance de capacité et la sous
- traitance de spécialité
- Les liens juridiques et économiques dans la sous
- traitance
- La faculté du maître d'ouvrage de limiter le montant de la sous
- traitance
- La sous
- traitance directe et indirecte
La qualification du contrat de sous
- traitance
- La notion de contrat d'entreprise
- Le contrat de fournitures
Études de cas
Identifier un contrat d'entreprise à partir d'exemples pratiques
Maîtriser la présentation du sous
- traitant
- Savoir renseigner le DUME (Document Unique de Marché Européen) pour le compte des sous
- traitants
- L'acceptation du sous
- traitant et les modalités de paiement
- L'appréciation par le Maitre d'Ouvrage (MO) des offres anormalement basses au niveau de la sous
- traitance
Gérer le paiement direct des sous
- traitants de premier rang
- Le mécanisme du paiement direct
- Le délai de 15 jours de validation des factures du sous
- traitant
- La facturation des sous
- traitants en autoliquidation
Identifier les conséquences de la sous
- traitance non déclarée
- Les clauses des CCAG Travaux et FCS
- La résiliation du marché public pour faute
- Le risque pénal
Études de cas
Exercices fondés sur des situations concrètes issues de la jurisprudence
LA COTRAITANCE
La réponse des candidats en groupements
- La notion de groupements momentanés d'entreprises
- Les autres formes de groupements
- Les groupements et les risques d'entente
Constituer un groupement
- Le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
- Le groupement solidaire
- Le rôle et les fonctions du mandataire
- Le lien entre groupement et allotissement
- Le moment de constitution du groupement : phase de candidature
- La constitution du DUME par chaque cotraitant
- Les modifications possibles dans la composition d'un groupement
- La possibilité pour le MO d'exiger une forme de groupement
- La possibilité pour le MO d'interdire une double candidature
Gérer les relations au sein d'un groupement
- La rémunération des entreprises en groupement
- La mise en oeuvre des pénalités au sein d'un groupement
- Les garanties au sein d'un groupement
- Le recours à la sous
- traitance au sein d'un groupement
- Les conséquences de la défaillance d'un cotraitant au sein d'un groupement
- Les conséquences juridiques de la solidarité au sein d'un groupement
Études de cas
Analyse de contrats de groupements momentanés d'entreprises
Quiz aval
Objectifs
- Identifier le processus de déclaration du sous
- traitant et appréhender l'impact du paiement direct
- Constituer un groupement en cotraitance
- Bien gérer les relations entre les cotraitants
Centre(s)
  • Paris - 2ème (75)
Formation proposée par : ACP formation
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