Master mention droit notarial par Université de Rouen Normandie - CFCA

Master Droit Notarial 1ère année
Semestre 1
UE 1 Enseignements fondamentaux du droit privé I (16 ects)
Droit international privé général (4 ects)
Régimes matrimoniaux (4 ects)
Droit des sûretés (4 ects)
Régimes matrimoniaux (2 ects)
Droit des sûretés (2 ects)
UE 2 Enseignements de spécialisation I (10 ects)
Droit approfondi des incapacités (2 ects)
Droit fiscal des affaires (4 ects)
Droit de l'immobilier et de la copropriété (3 ects)
Connaissance de l'entreprise et insertion professionnelle (1 ects)
UE 3 Enseignements de spécialisation complémentaire I (4 ects)
Droit rural (2 ects)
Pratique des baux (2 ects)
Semestre 2
UE 4 Enseignements fondamentaux du droit privé II (16 ects)
Droit des successions (4 ects)
Contrats spéciaux commerciaux (6 ects)
Droit des successions (2 ects)
Droit des entreprises en difficulté (4 ects)
UE 5 Enseignements de spécialisation II et de langue vivante (5 ects)
Droit des libéralités (3 ects)
1 langue obligatoire à choisir parmi 3 :
UE 6 Enseignements de spécialisation complémentaire II (9 ects)
Crédit hypothécaire et publicité foncière (2 ects)
Droit international privé spécial (3 ects)
Droit fiscal patrimonial (4 ects)
Master Droit Notarial 2ème année
Semestre 3
UE 1 Droit de la famille : personne et patrimoine (7 ects)
Droit de la famille : personnes et patrimoine (7 ects)
UE 2 Pratique contractuelle civile et commerciale (7 ects)
Pratique contractuelle civile et commerciale (7 ects)
UE 3 Droit des groupements civils et commerciaux (8 ects)
Droit des groupements civils et commerciaux (8 ects)
UE 4 Stage (8 ects)
Stage et rapport de stage (5 ects)
Journée d'étude (1 ects)
Connaissance de l'entreprise et insertion professionnelle (1 ects)
Initiation à la recherche (1 ects)
Semestre 4
UE 5 Droit fiscal et comptabilité (8 ects)
Fiscalité notariale (4 ects)
Analyse comptable et financière des entreprises (4 ects)
UE 6 Droit de l'immobilier et urbanisme (8 ects)
Droit de l'immobilier (4 ects)
Droit de l'urbanisme (4 ects)
UE 7 Découverte et spécialisation (14 ects)
Droit rural (3 ects)
Droit international privé notarial (3 ects)
Déontotologie et responsabilité professionnelle (3 ects)
Le notaire et les collectivités territoriales (3 ects)
Compétences linguistiques (1 langue au choix)

Activités visées : Conseiller, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :
- d'organiser l'application du droit ;
- de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;
- de défendre les intérêts du client ;
- de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).
- Etudier de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.
capacités attestées :
- Rédiger tous les actes juridiques impliquant l'intervention d'un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale.
- Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l'intervention d'un notaire.
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
- Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure.
- Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.