DU Droit des Entreprises en Difficulté par UNIVERSITÉ DE BORDEAUX-COLLÈGE DROIT SCIENCE POLITIQUE ÉCONOMIE GESTION

Lieu(x)
En centre (33)
Durée
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Financement
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Description générale
Enseignements : 210h de cours
Compétences générales en droit des entreprises en difficulté
- Traitement préventif et accompagnement de l'entreprise dès les premières difficultés : 20H
- Comptabilité, gestion, finance : 40H
- Ouverture de la procédure collective et situation de l'entreprise en cours de procédure : 30H
- Critères d'ouverture et choix de la procédure
- Le patrimoine de l'entreprise et sa gestion en cours de procédure
- La situation des créanciers
- Les issues de la procédure collective : 30H
- Les plans
- La réalisation des actifs
- Les répartitions et le sort des sûretés
Compétences spécifiques en droit des entreprises en difficulté
- Droit patrimonial de la famille et droit des procédures collectives 25H
- Procédure civile et procédure collective : 10H
- Droit social des procédures collectives : 15H
- Droit européen et international des procédures collectives : 15H
- Risques et responsabilités dans le droit des entreprises en difficultés : 25H
Pour les acteurs du contentieux :
- Risques et responsabilités des AJMJ : obligations déclaratives ; ces d'engagement de la responsabilité professionnelle
Rôle du Ministère Public :
- Au sein de l'entreprise
- chef d'entreprise
- Associés
Pour les tiers
Objectifs
Création à Bordeaux d'un diplôme universitaire, ouvert exclusivement aux professionnels, en formation continue, et dédié au droit des entreprises en difficulté. Ce contentieux, commun à plusieurs professions économiques, est particulièrement technique et se situe au croisement de plusieurs matières. Il est en outre régulièrement l'objet de réformes législatives. Pour toutes ces raisons, les professionnels ont besoin de se former pour pouvoir intervenir dans ce contentieux, ou dans les contentieux qu'une procédure collective impacte, ou enfin pour actualiser leurs connaissances.
La formation proposerait à la fois des enseignements de droit, mais aussi de la comptabilité, gestion, finance. La majorité des enseignements serait dispensée par des professionnels.
Centre(s)
  • Bordeaux (33)
Métier(s)
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